I.1. L'entreprise Ctoweb dont le siège se situe 2 rue Michel Strogoff, 44300 Nantes, (SIRET : 512 528 357 00018) propose sur le site internet http://www.sesterce-barre.net, un site de jeux gratuit, sans obligation d'achat et pour une durée indéterminée.

II.1. L'inscription au site sesterce-barre.net, ainsi que l'accès au site, sont libres et gratuits. Vous devez remplir pour cela un formulaire d'inscription disponible en ligne avec toutes les infos exigées, et valider le règlement du site. Ce site est ouvert à toutes personnes sans restriction, sous réserve de la compréhension de ce règlement. Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale pour accéder au site.

II.2. L'utilisateur devra fournir une adresse email valide, et non jetable, afin de pouvoir valider son inscription. Toute inscription non validée dans les 48 heures sera systématiquement supprimée.

II.3. Il n'est autorisé qu’une inscription par foyer. Les adresses IP de connection et d'utilisation sont enregistrées et vérifiées. En cas d'utilisation de plus de 1 compte simultanément avec la même adresse IP, les comptes seront bloqués pour une durée indéterminée. L'autoparrainage est interdit, c'est à dire l'utilisation d'une même IP pour 2 personnes qui se parrainent, que ce soit en maison, en appartement ou en collocation. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera supprimé sans préavis.

III.1. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site sesterce-barre.net a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n°1388881. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification des informations personnelles le concernant. Ce droit est disponible sur le site sesterce-barre.net.

III.2. Les données saisies lors de l'inscription ne servent qu'à identifier l'utilisateur et à la gestion de son compte. Ces données ne seront en aucun cas transmissent à des tiers pour quelque utilisation que se soit.

IV.1. Le site sesterce-barre.net permet aux utilisateurs enregistrés, de gagner des cadeaux ou des chèques en effectuant différentes actions publicitaires, en participant à des concours ou des jeux. Pour chaque action effectuée, l'utilisateur gagne des points appelés "sesterce" ou des euro.

IV.2. Les points recueillis au cours de chaque mois sont convertis en euros (€) durant les premiers jours du mois suivant, en fonction de la valeur mensuelle du point. Les points sont remis à zéro le premier jour du mois à 00:00. Il n'y a pas de minimum pour la conversion. Un historique des conversions est disponible pour chaque utilisateur.

IV.3. Il n'y a aucune obligation d'inscription, de visite ou d'achat sur d'éventuels sites partenaires. Sesterce-Barre.net ne pratique pas l'incentive si l'annonceur ne l'autorise pas.

IV.5. En raison de la nature même d'Internet, Sesterce-Barre.net ne serait être tenu responsable des pertes de points lié à la non diffusion de publicité suite à des problèmes avec le réseau Internet. Le site ne serait être tenu responsable de pertes de points liés à des problèmes techniques sur les serveurs hébergeant le site, ou les ordinateurs utilisant la barre.

IV.6. Toute tentative de tricherie ou de fraude (utilisation de programme ou de méthode permettant de détourner l'utilisation normale et prévue de ce site), aboutira à la suppression sans préavis du compte et des bénéfices éventuels. Cette suppression est définitive et sans recours.

IV.7. Annulation des concours : Les concours se déroulant au cours de la journée seront annulés en fonction des circonstances d'indisponibilités du site. Seul le webmaster est en position de prendre cette décision.

IV.8. Les comptes sont individuels et personnels. Ainsi, il est strictement interdit de vendre un compte Sesterce-Barre, de la même manière qu'il n'est pas autorisé de donner son compte. Cela entraînera une suppression immédiate du compte, ainsi que la perte des filleuls qui seront reversés au site.

IV.9. Le site propose également l'accès à un forum de discussion, disponible à l'adresse http://www.forum-sesterce-barre.net. Toutes insultes ou querelles en public sur le forum et/ou en messagerie privée et/ou sur le tchat seront sanctionnées d’un avertissement pour toutes les personnes concernées, ou pourra se terminer par un bannissement évolutif du site.

V.1. Pour recevoir un paiement, l'utilisateur doit avoir cumulé au moins 15 € (Paypal), sur son compte. Le paiement est effectué dans un délaismaximum 90 (quatre-ving dix) jours qui suivent la demande de paiement pour une demande de paiement par Paypal.

V.2. En cas de gain d'un cadeau, l'utilisateur devra fournir une adresse en France métropolitaine ou en Belgique, sinon, l'équivalent en Euros sera crédité sur le compte du joueur. L'envoi des cadeaux se fait 90 jours maximum après le gain de ce dernier.

V.3. En cas de gain avec des Sesterce-Code ou en publicité sur le site, le paiement s’effectue dans les 10 jours ouvrés maximum.

VI.1. La participation au site Sesterce-Barre.net étant entièrement libre et gratuite, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, les frais de connexion seront remboursés selon les dispositions citées ci-dessous.

VI.2. Toutes les connexions au site Sesterce-Barre.net (date, heure et IP) sont conservés pour chacun des membres du site. Il est admis un remboursement par foyer et par mois (même nom, même adresse) pour tout membre résidant en France et pour une utilisation normale du site fixée à 15 minutes par jour. Sont exclus de tout remboursement, les titulaires de ligne forfaitaire ou gratuite (ADSL, câble, connexions illimitées) car l'abonnement souscrit par l'internaute sert à son usage de l'Internet en général et que l'utilisation du site ne provoque aucun frais supplémentaire. Le remboursement doit être expressément demandé par courrier postal 15 jours maximum après la connection, le remboursement s'effectuera par chèque dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande. Les documents suivants sont nécessaire pour l'application du remboursement : nom, prénom et adresse postale du demandeur, date, heure et durée des connections au site Sesterce-Barre.net, et la facture détaillée de l'opérateur téléphonique mentionnant les dates et heures de connexion. Le remboursement incluera les frais d'affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande.

VI.3. L'obtention de codes supplémentaires sur le site n'est pas remboursé. Il est possible d'en obtenir en boutique sur le site avec les points gagnés gratuitement. L'accès à l'intégralité des jeux disponibles sur le site est donc gratuit.

VII.1. Les informations de connexion des membres au site Sesterce-Barre.net sont conservées pendant une durée de 6 mois dans une base de données sauvegardée quotidiennement dans des conditions de sécurité et de fiabilité raisonnable.

VIII.1. Le réglement complet est disponible sur le site http://www.sesterce-barre.net ou en évrivant Ctoweb - Nicolas AUGER. Pour les remboursements de frais d'envoie sur demande au tarif lent en vigueur.